1. Désignations et conventions
La marque Good Morning Success et le site Internet GoodMorningSuccess.fr sont des propriétés de l’Entreprise Individuelle Rodolphe Devaureix Blueprint Editions.
L’Entreprise Individuelle Rodolphe Devaureix Blueprint Editions est désignée ci-après « BPE » ou « Nous » (ou « Notre » ou « Nos »).
La marque Good Morning Success, les sites Internet gérés par BPE (incluant de manière non exclusive GoodMorningSuccess.fr) et toutes les activités de BPE (services, produits, activités commerciales ou marketing) sont désignés ci-après sous les termes « Activités de BPE » ou « Services de BPE ».
Un site Internet géré par BPE (incluant de manière non exclusive GoodMorningSuccess.fr) sera désigné ci-après par « le Site ».
Est considérée comme cliente des Services de BPE toute personne physique ou morale réalisant auprès de BPE une commande payée via la plate-forme de paiement sécurisée d’un Site ou par chèque ou en numéraire.
Un client de BPE sera désigné ci-après sous le terme « Client ».
De manière générale, un utilisateur des Services de BPE, qu’il soit inscrit sur un Site, non inscrit ou Client sera désigné ci-après sous le terme « Utilisateur » ou « Vous » (ou « Vos » ou « Votre »).
Il est convenu qu’une transaction peut être :
- une inscription sur le Site (lorsque Vous saisissez Votre adresse courriel et autorisez BPE à l’enregistrer) ;
- un téléchargement depuis le Site ou via un des comptes Internet administrés par BPE (incluant de manière non exclusive les comptes Twitter G_M_Success et la page Facebook GoodMorningSuccess) ;
- une commande ou un achat de produit ou service au profit de BPE.
Une telle transaction sera désignée ci-après « Transaction ».
Les présentes conditions générales de vente seront désignées ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ».
2. Champ d’application et disponibilité
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les Transactions.
Toute Transaction implique l’acceptation intégrale et sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Nous Nous réservons le droit de modifier sans préavis et sans Vous avertir les Conditions Générales de Vente.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle, à jour, disponible sur Internet à l’adresse http://www.GoodMorningSuccess.fr/cgv.
Il est de Votre responsabilité de consulter régulièrement ce document pour vous tenir informer de toute modification.
3. Garanties et limitation de responsabilité
BPE ne garantit pas Votre capacité à obtenir des résultats avec Nos idées, informations, outils, formations et stratégies. Rien sur aucun Site n’est une promesse ou une garantie de réussite, de performance ou de quelque résultat que ce soit. Vous devez avoir conscience que tous Nos contenus, produits et services ont un objectif uniquement informatif et éducationnel. Nous pouvons seulement garantir Votre satisfaction.
Nous ne dispensons aucun conseil juridique, fiscal ou médical ni aucun conseil professionnel de quelque ordre que ce soit.
Toute donnée chiffrée utilisée en référence sur un Site ou un contenu téléchargé depuis un Site est fournie à titre d’exemple uniquement. Il ne peut aucun cas s’agir d’une garantie ou promesse de gain ou de revenu ni d’une garantie ou promesse d’une performance présente ou future.
Veillez à consulter un professionnel (avocat, comptable, médecin, etc.) avant d’agir sur la base des informations fournies par BPE concernant un changement dans Votre vie, Vos finances ou Vos affaires. Vous êtes seul responsable de Vos décisions, actions, des résultats que Vous obtenez et Vous vous engagez, en acceptant ces CGV, à ne pas tenir BPE responsable de Vos décisions, actions, résultats obtenus, à aucun moment et sous aucune circonstance.
4. Public concerné
BPE a pour vocation de proposer des produits et des services pour aider ses Clients à réaliser leurs objectifs.
Même si les contenus publiés par BPE n’ont pas de caractères choquant, des limitations d’âge s’appliquent comme suit :
- Les Utilisateurs des produits électroniques ou physiques doivent être âgés de plus de 16 ans ;
- Les Utilisateurs des services (séminaires, formation en présentiel, coaching, etc.) doivent être âgés de plus de 18 ans.
Tout Utilisateur inscrit sur un Site et ne répondant pas aux critères de limitation d’âge sera supprimé sans préavis des bases de données de BPE dès que ce fait aura été porté à la connaissance de BPE.
Tout Client ne répondant pas aux critères de limitation d’âge sera remboursé et un retour des produits achetés sera le cas échéant exigé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toute taxe comprise (TTC), hors frais de port et de traitement de Votre commande.
Le prix des produits ou services peut être modifié à tout moment sans préavis de Notre part. Néanmoins, le tarif appliqué à une commande sera nécessairement le prix affiché au moment de ladite commande.
6. Précommande
Nous proposons régulièrement de précommander un produit ou un service. Une « précommande » est un type de commande réalisée avant la date de sortie « officielle » d’un produit ou service. Cela Vous donne l’opportunité de bénéficier de l’offre avant tout le monde.
Pour tout produit ou service acheté en précommande, le paiement est exigible au moment de la précommande.
Les dates de sortie « officielle » des produits ou services disponibles en précommande sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces dates sont donc susceptibles de changer – tout simplement parce qu’elles peuvent dépendre de facteurs hors de Notre contrôle (délais fournisseurs, etc.). Néanmoins, Nous ferons Notre possible pour respecter les dates annoncées et Vous tiendrons informé en cas de modification.
Dans le cadre de Notre politique « zéro casse-pieds », Nous vous informons que tout harcèlement par courriel ou par téléphone pour savoir quand Votre produit sera disponible entrainera un remboursement immédiat du produit ou service précommandé. L’appréciation de la notion de « harcèlement » reste à Notre discrétion (à titre indicatif, un courriel par jour plus de deux jours d’affilé sera considéré comme du harcèlement).
Pour Votre propre tranquillité d’esprit, ne faites pas de précommande si vous souhaitez être sûr de la date d’expédition de Votre produit et attendez patiemment la sortie officielle pour faire une commande standard.
7. Paiement
Le paiement d’un produit ou service est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les produits ou services en précommande. Le règlement peut être réalisé par carte de paiement uniquement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un moyen informatique conforme à l’état de l’art. Toute garantie concernant la sécurité de la transaction est de l’entière responsabilité de Paypal. Aucune faille dans la sécurité ou la fiabilité de la transaction ne saurait Nous être imputée.
Nous exigeons que les cartes émises par des banques domiciliées hors de France soient des cartes bancaires internationales (type Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas les cartes American Express.
8. Livraison
Dans le cas de produits physique, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Vous êtes donc responsable si l’adresse indiquée n’est pas la bonne. Suivant les cas (et si vous êtes gentil), le produit pourra vous être renvoyé – ceci n’étant pas une règle générale.
En cas de produit perdu par l’intermédiaire chargé de la livraison, Vous aurez le choix entre être remboursé selon Votre niveau de garantie ou recevoir le produit aux mêmes conditions que lors de Votre commande (les frais de réexpédition seront alors à Notre charge).
9. Garantie « 100 % satisfait »
Conformément à la législation en vigueur, Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de Votre commande pour exercer Votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que Nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) fondés sur des enregistrements audio et vidéo ;
- Les prestations de service tel que le coaching ou le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Nous souhaitons néanmoins garantir que vous serez pleinement satisfait de travailler avec Nous et Nous voulons être certains que vous atteindrez Vos objectifs. C’est la raison pour laquelle Nous offrons une garantie « 100 % satisfait ».
La garantie « 100 % satisfait » obéit à une règle générale : si jamais vous n’êtes pas satisfait de la qualité d’un de Nos produits ou services vous pouvez demander à être remboursé intégralement jusque 30 jours après la date de la commande.
La garantie « 100 % satisfait » peut cependant être différente en fonction des produits ou services. Le cas échéant, les conditions spécifiques de la garantie « 100 % satisfait » seront précisées sur la page de commande du produit ou service et remplaceront alors la règle générale des 30 jours.
10. Preuves de Réalisation
Certains de Nos produits ou services s’apparentent à des formations dans le sens où ils contiennent du contenu éducationnel, des exercices, des plans d’action, des recommandations, etc. dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre le résultat visé.
Le remboursement de ce type de produit ou service (dans le cadre de la garantie « 100 % satisfait ») est donc conditionné à la mise en œuvre des principes enseignés (il serait un peu facile d’exiger un remboursement parce que « ça ne marche pas » sans avoir implémenté la formation).
Le Client qui demande à être remboursé devra donc fournir des « Preuves de Réalisation » pour être effectivement remboursé.
Afin d’éviter les discussions inutiles, les Preuves de Réalisation exigibles (ainsi que les conditions d’acheminement) seront expliquées au Client pour chaque produit ou service (ces preuves étant spécifiques pour chaque produit ou service).
Les Preuves de Réalisation devront être fournies par le Client à BPE au plus tard 7 jours ouvrés après que BPE aura accusé réception de la demande de remboursement.
11. Remboursement des produits ou service achetés à distance (Internet ou téléphone), hors formations
Produits physiques (livres, CD, DVD)
Tous Nos produits physiques ont à la garantie « 100 % satisfait ». Ce qui signifie que, sauf mention contraire sur la page de la commande, Vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant Votre commande.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un de Nos produits physique (pour quelque raison que ce soit), retournez simplement le produit état neuf par voie postale. Nous vous remboursement intégralement dès réception (les frais de port seront à Votre charge).
Produits électroniques
Tous Nos produits électroniques ont à la garantie « 100 % satisfait ». Ce qui signifie que, sauf mention contraire sur la page de la commande, Vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant Votre commande.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un de Nos produits électroniques (pour quelque raison que ce soit), envoyez simplement un courriel à l’adresse sav@goodmorningsuccess.fr pour demander un remboursement en mentionnant le numéro de Votre Transaction.
Le cas échéant, le remboursement sera soumis à l’accomplissement des Preuves de Réalisation (cf. Article 10).
Services
Tous Nos produits électroniques ont à la garantie « 100 % satisfait ». Ce qui signifie que, sauf mention contraire sur la page de la commande, Vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant Votre commande.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un de Nos produits électroniques (pour quelque raison que ce soit), envoyez simplement un courriel à l’adresse sav@goodmorningsuccess.fr pour demander un remboursement en mentionnant le numéro de Votre Transaction.
Le cas échéant, le remboursement sera soumis à l’accomplissement des Preuves de Réalisation (cf. Article 10).
12. Remboursement des produits ou services payés en plusieurs versements
Certains de Nos produits ou services peuvent être payés en plusieurs tranches. Dans ce cas la première tranche est prélevé immédiatement après la validation de la commande et les tranches suivantes sont prélevées suivant les modalités précisées sur la page de la commande et choisies par le Client.
Le cas échéant, un remboursement ne portera que sur le montant qui aura été effectivement payée par le Client. Ce qui signifie qu’un Client ne sera remboursé qu’à hauteur de ce qu’il aura effectivement payé.
Exemple : un Client achète un service à 1000 € avec une première tranche de 400 € payée immédiatement et deux tranches de 300 € chacune payables mensuellement au cours des deux prochains mois. Si le Client demande un remboursement 10 jours après son achat, il sera remboursé de 400 € (la somme réellement payée).
13. Retour des produits
Conditions de retour et de remboursement
Vous avez la possibilité de Nous retourner un produit physique acheté.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1. Vous retournez un produit parce qu’il est défectueux ou non conforme à Votre commande.
Dans ce cas Nous Nous engageons à Vous remplacer le produit ou à Vous le rembourser (au choix).
Attention : Vous devez Nous contacter au préalable pour que Nous puissions Vous communiquer les instructions de retour. Le produit non conforme ou défectueux devra alors être retourné en joignant la facture (ou au moins le numéro de la Transaction).
Nous Vous remboursement les frais de port si Vous ne retournez un produit pour une raison qui Nous est imputable : produit non conforme à la commande ou défectueux.
2. Vous Nous retournez un produit parce que vous avez changé d’avis entre la commande et la livraison et ne désirez plus ce produit
Dans ce cas les frais de port ne Vous seront pas remboursés.
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans un emballage adéquat à l’adresse suivante :
Rodolphe Devaureix Blueprint Editions
23 rue Raymond Kopa
31270 CUGNAUX
Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis.
14. Disponibilité produits
Les produits physiques commandés sont envoyés au Client dans la limite des stocks disponibles (chez Nous ou chez Nos fournisseurs).
Si un produit commandé reste indisponible pendant plus de 10 jours ouvrables suivant Votre commande, Nous Vous préviendrons des délais prévisibles de livraison effective. Vous aurez alors la possibilité d’annuler la commande sur simple demande (par courriel ou par téléphone). Vous pourrez alors soit vous faire intégralement remboursé, soit disposer d’un avoir correspondant au montant du produit indisponible (au choix).
15. Apparence des produits
Les photos ou représentations de produits (physiques ou électroniques) disponibles sur un Site ne sont pas contractuelles. Ce qui signifie que le produit que vous recevrez pourrait, dans certains cas, ne pas ressembler exactement à celui commandé. C’est dû au fait que les visuels ne sont pas encore forcément définitifs au moment de la commande (en particulier dans le cas de précommandes).
16. Protection des données personnelles
Loi Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de Nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En acceptant ces Conditions Générales de Vente vous reconnaissez avoir pris connaissance de Notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que Nous collections et utilisions ces données.
En saisissant Votre adresse courriel un Site, vous recevrez par courriel des conseils et des offres promotionnelles de la part de Rodolphe Devaureix, le fondateur de GoodMorningSuccess.fr – l’adresse courriel utilisée pour les envois est rodolphe.gms@gmail.com.
Vous pouvez vous désinscrire ou modifier Vos informations personnelles à tout moment en cliquant sur le lien « désabonner » (pour vous désabonner) ou « modifier Vos coordonnées » (pour modifier coordonnées). Ces liens sont inclus dans la mention : « Vous pouvez vous désabonner ou modifier Vos coordonnées à tout moment » située en bas de chaque mail.
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1872307 et respecte la loi Informatique et Libertés.
Hébergeur Internet : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Auto-répondeur : GetResponse, Implix LLC – 702 West Street, Wilmington, DE 19801
Diffusion de contenu par d’autres canaux que le courriel
Certains de Nos contenus (incluant de manière non exhaustive les vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés par le biais des sites tiers, tels que Notre page Facebook GoodMorningSuccess. En Nous indiquant Votre adresse email pour recevoir Nos newsletters et contenus, vous Nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé et de retargeting via ces sites tiers (incluant de manière non exhaustive Facebook). Ceci Nous permet de vous proposer du contenu ou des offres personnalisés. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de Nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d’audience personnalisé.
Suivi des visites
Nous analysons le trafic des Sites à l’aide d’outils tels que Google Analytics. Ces outils collectent des informations non nominatives concernant le trafic, ce qui Nous permet d’améliorer l’expérience utilisateur et mieux personnaliser ce que Nous offrons en fonction de la demande. En particulier, les pages de confirmation et de conversion de Nos formulaires sont souvent équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des Utilisateurs. Vous pouvez consulter sur le lien suivant les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.
17. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
18. Liens d’affiliation
Au cours des échanges par courriel avec Nos Utilisateurs, Nous sommes parfois amenés à recommander ou promouvoir des outils, des produits, d’autres sites Internet ou des prestataires de service. Nous faisons cela parce que Nous pensons que ces recommandations peuvent aider Nos Utilisateurs. Lorsque Nous avons ce type de démarche, Nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent les produits ou services recommandés. Ce qui signifie que Nous touchons une commission lorsque vous achetez un de ces produits ou service par Notre intermédiaire.
19. Informations sur l’entreprise individuelle Blueprint Editions
Rodolphe Devaureix Blueprint Editions est une entreprise individuelle de droit français.
SIREN : 812 208 189
TVA Intracommunautaire : FR02812208189
Siège social : 23 rue Raymond Kopa, 31270 Cugnaux
Vous pouvez Nous contacter par courriel à l’adresse contact@goodmorningsuccess.fr